A-t-on le droit de surveiller sa nounou à son insu ?

Publié le : 28 février 20193 mins de lecture

Sans nounou les parents sont débordés, mais ils deviennent suspicieux à son arrivée. L’existence de maltraitance des enfants ne cesse de s’accroître. C’est pourquoi, ils tentent d’installer des caméras à leur domicile afin de mettre leur babysitter sous surveillance. En sont-ils autorisés ? Que dit la loi devant cette initiative ?

L’illégalité de la surveillance de la nounou à son insu

Même si les parents se soucient davantage du bien-être de son enfant, et que l’installation des caméras de surveillance pourrait les rassurer, le droit à l’image des personnes (voisins, passants, visiteurs voire travailleurs) ainsi que leur vie privée devront être préservés. De plus, d’après la loi française, le non respect de cette vie privée sont passibles de sanctions sévères. La raison pour installer une caméra, c’est de veiller à la sécurité des biens et des personnes, et non pour filmer les assistantes maternelles en permanence. Alors, surveiller un employé sans l’avoir informé est considéré comme un acte illégal.

Conditions d’installation des caméras

Le respect de vie privée rend sévère la réglementation des caméras de surveillance à la maison. Les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur et les abords de leur domicile. Si non, l’obtention d’aval préalable de la préfecture sera exigée. La vidéosurveillance de nounou autorisée par la justice est celle dont laquelle les caméras s’orientent tant vers les issus que le lit de l’enfant, afin que le babysitter ne soit pas filmé d’une manière continue. En plus, la déclaration auprès de CNIL est indispensable. Dans le cas où les images prises s’enregistrent directement sur disque dur. Mais il ne faut pas les conserver plus d’un mois. Si les employés sont en connaissance de cause, les employeurs peuvent les surveiller. Ceux-ci se trouvent dans l’obligation de leur indiquer l’emplacement des caméras posés dans toute la propriété ainsi que les personnes habilités à voir les images.

Sanctions pour inobservation de la loi

Comme l’intérêt d’un enfant prime sur la vie privée, sous l’observation de la loi, la surveillance de nounou est approuvée. Faute de quoi, les employeurs seront sanctionnés d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. L’enregistrement et la transmission des images ou paroles prononcés sans le consentement de la personne concernée sont prohibés. Mais si les parents arrivent à prouver que le changement de comportement de son enfant est la suite logique d’une maltraitance opérée par la nounou, ils ne seront pas réprimandés. Ils doivent révéler une maltraitance, qui peut se traduire par une privation de soins.

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